DÉCRYPTAGE – Dans la plus longue décision de leur histoire, les sages de la Galerie Montpensier ont censuré à la marge l’un des textes emblématiques de cette fin de quinquennat.
La loi narcotrafic, un mastodonte de 64 articles et sans doute l’une des lois les plus emblématiques de cette fin de quinquennat a été largement validée par le Conseil constitutionnel.
Trente-huit des articles de ce texte porté par les deux ministres de poids en compétition politique, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin avaient été déférés au Conseil constitutionnel qui en a totalement validé 32 mais a censuré totalement ou partiellement six d’entre eux et émis plusieurs réserves d’interprétation.
Quartiers de haute sécurité et nouveau régime carcéral validés
«Une loi plutôt pas très bien écrite», n’a cessé de prévenir tout au long du processus de production les spécialistes de la légistique qui tous ont rappelé qu’un tel texte exigeait «un réglage fin». Cela aurait pu mettre en danger ce texte stratégique pour le domaine régalien.
Mais dans la plus longue décision de conformité de son histoire, le Conseil constitutionnel a corrigé avec souplesse les points faibles de la loi tout en validant les dispositions centrales du texte à savoir la création du…
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